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Maître Marine LE BIHAN

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Marine LE BIHAN, avocat à PARIS
Compétences : Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Propriété littéraire et artistique, Droit du crédit et de la consommation, Droit des sociétés, Droit pénal, Droit bancaire et boursier, Procédure civile
Barreau : Paris
Adresse : 24 AVENUE DE L OPERA 75001 PARIS

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OPERATION DE MECENAT AU MUSEE DE CLUNY

OPERATION DE MECENAT AU MUSEE DE CLUNY

Par Marine LE BIHAN le 02/12/2022
Un avis du Ministère de la Culture d'appel au mécénat d'entreprise a été publié ce 30 novembre 2022 au Journal Officiel. Objet : participer à l’acquisition par l'Etat, pour le musée national du Moyen Age, thermes et hôtel de Cluny, d'une statue en ivoire attribuée ... Lire la suite >
ECHEC POUR LES DETECTORISTES

ECHEC POUR LES DETECTORISTES

Par Marine LE BIHAN le 29/11/2022
La fédération française de détection de métaux a saisi le ministre de la justice d’une demande d'abrogation de la circulaire du 18 avril 2017 relative à l'extension de la compétence concurrente des juridictions du littoral spécialisées aux infractions d'atteintes aux biens culturels ... Lire la suite >
METIERS D'ART ET CREDIT D'IMPOT

METIERS D'ART ET CREDIT D'IMPOT

Par Marine LE BIHAN le 24/11/2022
X exerce une activité de maçonnerie spécialisée dans le travail de la pierre. Estimant être éligible au crédit d'impôt en faveur des métiers d'art, X a demandé à l’administration fiscale la restitution d’un excédent de crédit d’impôt. ... Lire la suite >
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